Politique de protection des données à caractère personnel
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : labandoulierebretonne.bzh
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
· La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptible d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse email, localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;
· Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
· Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
· A qui ces données sont transmises ;
· Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
labandoulierebretonne.bzh
ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
· Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectés, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
· Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions d’utilisation ;
· Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
· Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
· Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des connées à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
· L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
· Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
· Le traitement répond à une obligation légale ;
· Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
· Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
· Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement t ou pars un tiers
ARTICLE 3 : DONNEES A CARACATERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site de labandoulierebretonne.bzh sont les suivantes :
– Noms, prénoms, date de naissance, adresses email, avis clients
– Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– Lors de l’achat d’une création
– A la création d’une compte client
– En donnant son avis client
– En échangeant via Messenger de Facebook
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site preuve de la transaction comprenant le bon de commande et de la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– Traitement des commandes et expéditions des colis
– Réponse aux échanges par mail, le site labandoulierebretonne.bzh pou Messenger de Facebook
– Partagez un contenu avec quelqu’un en lui adressant le lien vers l’article par email
– Partagez un avis par l’intermédiaire des réseaux sociaux
– La réalisation de statistiques, d’analyses et d’étude d’audience via l’acceptation des cookies.
Les traitements de données effectues sont fondés sur les bases légales suivantes : exécution du contrat
TRANSMISSIONS DES DONNEES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
HEBERGEMENT DES DONNEES
Le site labandoulierebretonne.bzh est hébergé par OVh SAS, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
L’hébergeur peut être contacté au numéro suivant : 08 203 203 63.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est MME BELINDA LE CORRE et peut être contacté de manière suivante :
Par mail : contact@labandoulierebretonne.bzh
Par courrier : 2 LE PETIT PIN 49230 SEVREMOINE
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateurs n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, couts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement d’engage à informer l’utilisateur par tous moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-après.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénoms et nos ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son n° de compte ou d’espace personnel ou d’abonné
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.
PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEEUR EN MATEIRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure suivante :
Vous avez le droit de modifier toutes les informations personnelles trouvée dans la « Mon Compte ». Pour toute autre demande que vous pourriez avoir concernant la rectification et/ou l’effacement de vos données personnelle, veuillez-nous contacter via notre page de contact. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les plus brefs délais.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demande la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : veuillez-nous contacter via notre page de contact. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les plus brefs délais.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure suivante : veuillez-nous contacter via notre page de contact. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les plus brefs délais.
Droit à la limitation et à l’oppositions du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demande la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : contactez-nous via le page de Contact. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les plus brefs délais.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir des ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service de confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de ‘l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des données « cookies » sur son disque dur.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés par le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
En sélectionnant vos choix sur le bandeau d’information Cookies de la page d’accueil
Pour réinitialiser votre consentement :https://www.labandoulierebretonne.bzh/module/pm_advancedcookiebanner/unset_cookie
ou par le lien “Réinitialisation du consentement” situé dans la rubrique Protections des données dans le bas de page du site labandoulierebretonne.bzh
De manière générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies »
· Chrome : https://support.google.com/accounts/answer
· Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
· Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-frf/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookie
· Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
https://www.labandoulierebretonne.bzh/content/8-politiques-de-protection-des-donees
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante :
L’Editeur du site se réserve le doit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le doit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est survenue le 31/03/2021.